Comprendre l’évolution des redevances de l’eau

Eau et assainissement, comprendre l’évolution des redevances liées à l’agence de eau rhin meuse

L’Agence de l’Eau Rhin Meuse perçoit des redevances en eau et en assainissement que la CCHV est en charge de recouvrer. Auparavant, le recouvrement était réalisé par les communes. Ces redevances sont perçues par l’intermédiaire de votre facture d’eau et/ou d’assainissement. Charge ensuite à la CCHV de les reverser intégralement à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
Jusqu’au 31/12/2024, il s’agit de :
– la redevance prélèvement, également appelée préservation de ressources, d’un montant de 0,09 € / m³ (TVA 5,5%) ;
– la redevance pollution domestique, d’un montant de 0,35 € / m³ (TVA 5,5%) ; 7
- la redevance modernisation des réseaux de collecte, d’un montant de 0,233 € / m³ (TVA 10%).
Ce système de redevance représente, sur les volumes de 2023, une facturation de :
– 73 753 € pour la redevance prélèvement ;
– 285 927 € pour la redevance pollution domestique ;
– 58 814 € pour la redevance modernisation des réseaux de collecte.

La loi de finances 2024 du gouvernement a engagé une réforme des redevances des Agences de l’Eau qui prévoit la modification des noms de redevances et les montants avec une mise en œuvre en 2025. Les redevances de l’Agence de l’Eau apparaîtront sous la rubrique « organismes publics ». Elles seront désormais au nombre de quatre.
À partir du 01/01/2025, il s’agira de :

• la redevance consommation d’eau potable, d’un montant de 0,39 € / m³ (TVA 5,5%) ;
• la redevance performance des réseaux d’eau potable, d’un montant de 0,066 € / m³ (TVA 5.5%) ;
• la redevance prélèvement, d’un montant de 0,09 €/m³ (TVA 5.5%) ;
• la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif, d’un montant de 0,138 € / m³ (TVA 10%).

Les modalités resteront les mêmes : la CCHV perçoit les redevances par l’intermédiaire des factures d’eau et/ou d’assainissement et les reverse intégralement à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse. La réforme prévoit également la révision annuelle de ces montants, en fonction de critères de performance, retenus par l’Agence de l’Eau, qui doivent être respectés par la CCHV. L’objectif est d’améliorer les systèmes pour sécuriser la ressource en eau potable (exemple : rendement du réseau, existence d’un Système d’Information Géographique...) et la qualité de l’assainissement pour préserver l’environnement (exemple : conformité des équipements). Ces redevances seront soumises à une délibération annuelle de la CCHV.

Les fonds versés à l’Agence de l’Eau peuvent ensuite être redistribués, sous forme de subventions, pour les investissements réalisés par la CCHV.
Cela fait de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse un partenaire financier important pour la CCHV. Du 1er janvier au 30 novembre 2024, l’agence a reversé :

• 1 078 911 € pour l’eau potable ;
• 25 132 € pour l’assainissement.

Le service eau et assainissement de la CCHV reste à votre disposition pour toute question sur la facturation de l’eau et ou de l’assainissement.